Page:United States Statutes at Large Volume 47 Part 2.djvu/665

This page needs to be proofread.

INTERNATIONAL LOAD LINE CONVENTION. JULY 5; 1930. Lignes de charge d'eau douce.- La ligne de charge d'eau douce en ~te est indiqu~e par l'ar~te superieure d'une ligne marquee D. La difference entre 10. ligne de charge d'eau douce en ete et la ligne de charge d'ete represente Is, correction qui doit ~tre apportee lorsqu'on prend un chargement qui correspond en eau douce A IS une des autres lignes de charge. * La ligne de charge tropicale en eau douce es~ indiquee par l'ar~te superieure d'une ligne marquee T.D.

FIGURE 1.

RegIe V.- Marque de l'Autoriti habilitee pour l'assignation cUsjranclJ- bords.

L'Autorite habilitee pour I'assignation dea francs-bords peut ~tre indiquee par des lettres ayant environ 115 miJlimetres de hauteur et 75 miJJimetres de largeur inscrites de part et d'autre du disque et au-dessus de 10. ligne passant par son centre. [15 Au lieu de "prend un chargement qui correspond en eau douce A" mettre "prend, en eau douce! un chargement qUI correspond A."]

  • Lorsque des navxres de mer naviguent dans une rivi~re ou dans des eaux

inMrieures, it est permis d'augmenter Ie chargement du navire d'une quantiM qui correspond au poids du combustible.l . &c., n~cessaire A la consommation entre Ie point de d~part et la mer libre. [.l4'oot.note in the certified copy.)