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AIRWORTHINESS CERTIFICATES-BELGIUM. This arrangement will come into force thirty days after the date of this note. I avail myself of this occasion to renew to Your Excellency the assurances of my highest consideration. HIS EXCELLENCY MONSIEUR PAUL H YMANS, Minmer for Foreign Affairs. HUGH GIBSON 1767 The Belgian Minister for Foreign Affairs (Hymans) to the American gi~ent by Bel· Ambassador (Gibson) Direction P, n° 49/8420. MINISTERE DES AFFAIRES :mTRANGERES, Bruzelles, le 22 Octobre 1932. MONSIEUR L'AMBASSADEUR, J'ai l'honneur de faire savoir A Votre Excellence que Ie Gouverne- ment beIge s'engage A observer vis-A-vis du Gouvernement des Etats- Unis d'Amerique les terrnes de l'arrangement suivant, relatif A la reconnaissance par l'une des Parties des certificats de navigabilite des aeronefs importes comme marchandise du territoire de l'autre Partie: 1) Ie present arrangement s'applique aux aeronefs civils construits dans la partie continentale des Etats-Unis d'Amerique, a I'exclusion d'Alaska, et exportes en Belgique, et aux aeronefs civils construits en Belgique et exportes dans la partie continentale des Etats-Unis d'Amerique, A I'exclusion de l'Alaska. 2) Sous condition de reciprocite, les certificats de navigabilite aerienne delivres par les autorites competentes du Gouvernement des Etats-Unis pour des aeronefs immatricuIes ensuite en Belgique, auront la m~me valeur que si ces certificats avaient ete delivres con- formement aux reglements sur la matiere en vigueur en Belgique. Toutefois, la validite d'un certificat delivre aux Etats-Unis sera, dans chaque cas subordonnee a la delivrance par les autorites du Gouverne- ment des Etats-Unis d'un certificat de navigabilite aerienne special pour l'expcrtation. 3) Le present arrangement s'applique aux aeronefs civils de toutes categories, y compris ceux qui sont utilises Ades transports publics ou a des usages prives. 4) Chacune des Parties contractantes pourra mettre fin au present arrangement en donnant A I'autre un preavis de soixante jours. Cet arrangement entrera en vigueur dans trente jours, A dater d'aujourd'hui. Je saisis cette occasion, Monsieur l'Ambassadeur, de renouveler A Votre Excellence les assurances de rna tres haute consideration. SON EXCELLENCE MONSIEUR HUGH GIBSON, Ambassadeur des Etats-Unis d'Amerique, Bruxelles. HYMANS