Page:United States Statutes at Large Volume 49 Part 2.djvu/1945

This page needs to be proofread.

RECIPROCAL TRADE-S'YITZERLAND. Paragr8phe dn " united States Tariff Act" de 1930 LlSTE II-Continuee Dt<slgoation des marchandises 1504 (b) (:;) Chapeaux d'hommes Yeddo, compos~s entiere- ment de paille non-fendue ou dont celle-ci con- stitue la valeur principale, form~ mais non garnis (qu'ils soient ou non blanchis, teints, coJores, ou teinMs) 1529 (a) Tresses (y compris les tresses ou les bandeaux faits entierement ou en partie de tresses, mais sans lea matieres et les articles class~ au paragraphe 1504), convenant a 180 confection et a l'ornemen- tation de chapeaux, bonnets ou capelines, tiss~s sur Ie m~tier et orn~s pendant Ie procM~ du tissage, ou faits a 180 main, ou sur une machine a. dentelles, a. tIicoter, ou a. tresser, consistant entierement en rayonne ou en un autre textile synthctique, ou en fiies, fils, ou filaments autres que du coton, ou dont l'une de ces matieres constitue la valeur principale, evalu~s a plus de S1.00 par lb. 1529 (a) Entre-deux, handcs, galons, volants, et laizes; articles dont 10. valeur principale est constituee par un ou plusieurs articles sus-mentionnes, a I'exception d'articles d'habillement non designes spCcifiquement dans ce paragraphe; rideaux, "panels", "paneling", valances, draps, taics d'oreillers, couvre-lits, fourres de traversins, en- sembles de lits (bedsets), dessous, napperons (doilies), ronds, ovales, oblongs, carr~s, motifs, chemins et ensembles pour bureaux et tables, dessus de pianos, dessus pour bras de fauteuils et couvre-dossiers pour fauteuils, antimacassars, nappes, serviettes, ensembles pour bridge ou luncheon, sachets a mouchoirs. sachets a gants, sacs a main, bourses, eols, manchettes, parures de eols et manchettes, jabots, empiecements, plas- trons, tabliers, bonnets de boudoir; tous ccs ar- ticles, finis ou non finis, queUe que soit leur de- scription et leur denomination dans Ie paragraphe 1529(0.), qu'il s'agisse d'articles brodes ou en broderie au point de chalnette (tamboured) et consistant entierement en coton ou dout Ie coton constitue 180 valeur principale Remarque: Ce paragraphe ne s'applique ni aux den- telles, tissus en dentelles, et articles cn dentelles, dont quelque partie est faite par une machine a. dentelles, ni aux articles ou tissus brod~s ou tam- bour~s en quelque partie a 180 main ou autrement que par des metiers iI. Lroder a multiples aiguilIes, des metiers Cornely ou Bonnaz (sauf que les hor- dures peuvent ~tre brod~es avec l'usage d'autres machines); mais aucun article ou tissu ne peut ~tre exclu de ce paragraphe a cause de son orne- mentation occasionnelle faite a 10. main au moven de broderies "spider-work", "faggoting", ou points similaires, liant l'om'rage :\ jour resultant de l'elimination d'unc partie du tissu. Droits Appli- cables 83.50 par douz., mais pas moins de $l.i5 pardouz. et 25% ad val. $1.00 par lb., mais pas moins de 45%, ni plus de 90% a(i vaL GO% ad val. 395]