INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES appareils de T. S . F . ou de radiophonie, instruments et produits de laboratoire, instruments de chirurgie et de m6decine, instruments dentaires et produits pharmaceutiques, destines a des 6tablissements d'enseignement technique. La valeur des marchandises admissibles annuellement en franchise ne peut depasser 1.000 P. L . S. par 6elve. E) Articles et produits importes par les hopitaux pour l'entretien et le soin des malades: Articles d'habillement: bonneterie de laine ou de coton-lingerie de coton-fils de laine ou de coton-tissus de coton. Articles et produits d'entretien repris au paragraphe B ci-dessus. Produits d'alimentation repris au paragraphe B ci-dessus, a l'exclusior du vin de table, mais auxquels il convient d'ajouter: cacao- chocolat-confiseries-biscuits-lait condense. Articles et produits speciaux: instruments de chirurgie et de medecine -instruments dentaires-instruments et produits de laboratoire- medicaments-pansements-produits antiseptiques-alcool. La valeur des marchandises admissibles annuellement en franchise ne peut depasser 7.000 P. L . S . par lit. F) Articleset produitsimportsparlesdispensairespourlesoin des malades: Articles et produits d'entretien: articles de menage-savon ordinaire. Articles et produits speciaux repris au paragraphe E ci-dessus. La valeur des marchandises admissibles annuellement en franchise ne peut depasser 1.200 P. L . S. par assiste. G) Articles et produits importes par les orphelinats pour l'entretien et l'instructionde leurs pensionnaires: Articles d'habillement repris au paragraphe B ci-dessus, a l'exclusion des cuirs et peaux, et des rubans, cordonnets, fils et tissus de soie. Articles et produits d'entretien repris au paragraphe B ci-dessus. Produits alimentation vises au paragraphe E ci-dessus. Articles de bureau repris au paragraphe B ci-dessus. Articles scolaires vises au paragraphe D ci-dessus. Articles et produits sp6ciaux repris au paragraphe C ci-dessus auxquels il convient d'ajouter: instruments de musique-recompenses pour prix (livres orn6s, cadres, bottes et jouets d'enfants)-modeles de lingerie fine, ouvrages de tapisserie echantillonees et articles de mercerie, destinds Ades orphelinats de filles-outils et instruments pour travaux manuels, destines a des orphelinats de gar9ons. La valeur des marchandises admissibles annuellement en franchise ne peut depasser 2.500 P. L . S. par orphelin. H) Articles et produits importes par les hospicespour l'entretiende leurs pensionnaires: Articles d'habillement vises au paragraphe G ci-dessus. Articles et produits d'entretien repris au paragraphe B ci-dessus. Produits d'alimentation vises au paragraphe E ci-dessus. Articles de bureau repris au paragraphe B ci-dessus.
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