LISTE DES ANNEXES Annexe I - Cartes (voir recueil s6pare) Annexe II--Frontiere franco-italienne: description detaillee des sec- tions de la frontiere correspondant aux modifications prevues a l'article 2. Annexe III - Garanties relatives au Mont Cenis et a la r6gion de Tende -la Brigue. Annexe IV--Dispositions sur lesquelle les Gouvernements italien et autrichien se sont mis d'accord le 5 septembre 1946. Annexe V - Alimentation en eau de la Commune de Gorizia et de ses environs. Annexe VI - Statut Permanent du Territoire Libre de Trieste. Annexe VII--Instrument relatif au regime provisoire du Territoire Libre de Trieste. Annexe VIII - Instrument relatif au Port Franc de Trieste. Annexe IX - Dispositions techniques relatives au Territoire Libre de Trieste. Annexe X - Dispositions economiques et financieres relatives au Terri- toire Libre de Trieste. Annexe XI - Declaration commune des Gouvernements des Etats-Unis d'Amerique, de la France, du Royaume-Uni et de l'Union Sovi6tique, au sujet des possessions territoriales italiennes en Afrique. Annexe XII--Liste des navires de guerre A. a conserver par l'Italie B. a livrer par l'Italie Annexe XIII -Definitions A. termes navals B. instruction militaire, aerienne et navale C. definition et liste du materiel de guerre D. definition des termes "d6militarisation" et "de- militarise" 1298 TREATIES [61 STAT.
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