Page:United States Statutes at Large Volume 61 Part 3.djvu/928

This page needs to be proofread.

61 STAT.] MULTILATERAL-GERMAN PROPERTY IN SWEDEN-JULY 18, 1946 The Chiefs of the Allied Delegationsto the Chief of the Swedish Delegation WASHINGTON, D.C. Le 18 juillet 1946. MONSIEUR LE PRESIDENT, Au cours des negociations qui viennent de se terminer au sujet des avoirs allemands en Subde, vous nous avez fait savoir quelles 6taient les procedures suivies en Suede pour la restitution des biens qui s'y trouvent et qui ont ete pilles par I'Allemagne ou par ses ressortissants. Vous avez port6 Anotre connaissance le fait que ces procedures, telles qu'etablies par la loi su6doise du 29 juin 1945 (No. 520) constituent un moyen simple et peu couteux par lequel les victimes des spoliations peuvent obtenir la restitution de leurs biens en Suede. Nous tenons A vous dire que ces procedures nous donnent satis- faction et que nous faisons confiance au Gouvernement suedois pour qu'il les continue. Vous vous souviendrez A ce sujet que nous avons aborde dans nos discussions le probleme de la recherche des valeurs mobilieres pill6es. Nous notons avec satisfaction que votre Gouverne- ment entend examiner avec sympathie ce probleme ainsi que les propo- sitions de procedures destin6es A faciliter la decouverte de ces valeurs que les Gouvernements allies pourront ulterieurement pr6senter./ . Veuillez agreer, Monsieur le President, l'assurance de notre haute consideration. Le Chef de la Delegation des Etats-Unis d'Amerique SEYMOUR J RUBIN Le Chef de la Delegation de la Republique Franfaise CHRISTIAN VALENSI Le Chef de la Delegation du Royaume Uni FRANCIS W IMCCOMUE Monsieur EMIL SANDSTROM Chef de la Delegation Suedoise The Chief of the Swedish Delegationto the Chiefs of the Allied Delegations WASHINGTON, D .C . Le 18 juillet 1946. MESSIEURS, J'ai l'honneur d'accuser reception de votre lettre de ce jour ainsi concue: "Au cours des negociations qui viennent de se terminer au sujet des avoirs allemands en Suede, vous nous avez fait savoir quelles etaient les procedures suivies en Suede pour la restitution des biens qui s'y trouvent et qui ont 6t6 pilles par l'Allemagne ou par ses ressortissants. 3219