A1478 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [61 STAT. LISTE II - BELGIQUE - LUXEMBOURG - PAYS-BAS Section A. TERRITOIRES METROPOLITAINS PREMIERE PARTIE (suite) Nos. du Tarif de BeNeLux Droits applicables D6nomination des marchandises Confitures, gel6es, marmelades, purees et pates de fruits : a. sans addition de sucre y compris les fruits 6crases (pulpes) simple- ment cuits, non sucres : ex. Pulpes et pates de fruits (x)., b. autres (X) ............... ......... Note : Le droit de douane complementaire sur les sucres additionn6s n'est pas consolid.e Jus de fruits liquides ou concentr6s, sans addition de sucre : -. sans alcool (x).................. Note : Les produits sous rubrique, log6s en recipients contenant 1200 gram- mes poids net ou moins, seront exempts aux Pays-Bas du droit d'accise sur les vins. Jus de fruits, liquides, sucres et si- rops pour boissons, sans alcool (x) .... Note i Lorsqu'ils sont additionnes de su- cres dans la proportion d'au moins 10 p.c. , les produits repris a cette position sont passibles en outre d'un droit de douane qui ne depassera pas : - s'ils contiennent 10 p.c. ou plus, mais pas plus de 30 p.c . de sucres additionnes : 30 p.c. du droit de douane applicable au su- cre raffine, au moment de .'impor- tation; - s'ils contiennent plus de 30 p.c . et pas plus de 50 p.c . de sucres additionn6s : 50 p.c . du droit de douane applicable au sucre raffi- ne, au moment de l'import.tion; - s'ils contiennent plus de 50 p.c. de sucres additionnes : 100 p.c . du droit de douarne applica- ble au sucre raffin6, au moment de l'importation. 142 143 144 10 pc. 20 p.c. 18 p.c. 18 p.c.
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