A17 2 8 INTERNATIONAL AGREEMENTS (OTHERTHAN TREATIES [61 STAT. LISTE y - CANADA Premiere partie (Suite) Position du Tarif du Canada 522b 522c 522d 522e 522f Designation des produits Files, pur coton, plus gros qu le nunero quaranto, maim depasanst le numero vingt, non ouvr6s au dala des fils simples, importes par lee fabricants pour servir exolu- sivement, dane leurs propres fabriques, a la fabrication du fil de ooton I coudre ou pour travaux au crochet, de triootage, de reprisage et de broderie ................ (i) Meches, file de chaine et de tramn, pur coton, y oorn pris le fil, la oords at la ficelle g6neralenent em- ployes pour coudre, piquor, emballer et autres fins, n.d .s fils de coton, recouvorts en tout ou en partio do lames metalliquos, g6n6raloment appeles fils lamea .... et, la livre (ii) File de coton entieremsnt recodvorts d'un double rang de laces metalliquos, a brin unique soulemant, quand ils sont importes par des fabrioants pour sorvir eoxlusivoment a la fabrication do oonducteurs d'eloo- trioit6, dan8 leurs propres fabriques ................ (iii) Fil a coudre, pur coton, bobine, no dovant pam de- passer la longueur de 250 verges (yards) par bobine .. Pils de trams et de chaine, pur ooton, merorises, du nunero quaranto et plus fins, importes, suivant lea re- glemonts presorits par le linistre, pour la vente aux fabrioants, afin d'etre outvrs davantago dans lours pro- pros fabriques ......................................... Files ooudre de aoton et file a crocheter, & triooter, a reprisor et i broder, en ohevoaux, quand ils sont importes par des manufacturiors pour &tro aeploym eoz- olusivoment dean loure fabriques i fabriquor ou I bobi- ner le fil a ooudre, on ooton, ot le fil de ooton a crooheter, a triooter, a reprisor et a broder ......... Files de trame et do ohaine pur coton, du numiro qu.a rante et plus fine, import68 par lee fabricante de fils de ooton morcorise pour servir oxclusivement, dons laure propres fabriques, a la fabrication de files de ooton meroeris ........................................... Taux des droits 15 p.,. lS p.o. 3o. 10 p.c. 20 p.o. 20 p.o. 10 p.o. 15 p.o.
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