A2044 INTEI{NATIf NAI A; REI:MENTS ITHIE THIIAN TRllATIES (;1 STAT. LISTE XVII - UNION DOULNIERE LIBANO-SYRIENWU Pr'TZIERE P.RTIE (suite) Position du tarif de 1'U- nion douaniere libano-syrienne Designation des produits Note : En ce qui concerne le traite- ment tarifaire applique & cette position, on est.r6fer6 & la lettre en date du 3 septembre 1947 relative aux droits d'im. - portation ijrcus par l'Union Douaniere de la Syrie et du Liban sur les voitures auto- mobiles, et address6e & la delegation des Etats-Unis & la deuxieme sesst-n de la Commission Pr6paratoire de la Conference Internatio- nale du Commerce et de l'Em- ploi de l'Organisation des Nations Unies, par les de- 16gations de la Syria et du Liban & cette session. Des copies de cette lettre ont 6galement 6et envoy6es au Secretariat pour la Com- mission Preparatoire susd6- nommee, afin d'etre distri- buees aux autres dle6ga- tions pr6sentes. Parties et pieces detachees d'auto- mobiles et de tracteurs meme & 1'6tat brut, non d6nommees ni comprises ailleurs : 1) volants de moteurs, tambour de freins, ressorts, roues a nu Droit Piasters 9,6 par kg. net aveo mi- nimum de peroep- ttoaB 2 §90 (suite) 833
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