62 STAT.] MULTILATERAL-CARIBBEAN COMMISSION-OCT. 30, 1946 2627 Article VI Methode pour aboutir aux decisions La Commission aura le pouvoir de determiner la m6thode qui lui permettra d'aboutir a des decisions, etant entendu que les decisions autres que celles qui ont trait a la procedure ne seront pas prises sans l'assentiment des quatre Co-presidents respectifs ou de leur suppl6ant designe. Article VII Le Conseil de Recherches Le Conseil de Recherches, conjointement avec tous les Comit6s de Recherches que la Commission pourra cr6er, remplira les fonctions d'un organisme auxiliaire de la Commission, ayant competence en matiere de recherches scientifiques, technologiques, sociales et eco- nomiques dans l'interet des populations de la zone des Caraibes. Article VIII Composition du Conseil de Recherches 1. Le Conseil de Recherches se composera de sept membres au moins et de quinze membres au plus, que la Commission nommera en tenant le plus grand compte de leur competence scientifique. L'un au moins des membres de chaque Comite de Recherches devra 8tre membre du Conseil de Recherches. 2. Le Conseil de Recherches elira un President dans son sein. Un Vice-President du Conseil de Recherches sera nomme par la Commis- sion et fera partie du Secretariat General. 3. Les membres actuels du Conseil de Recherches et de ses Comites de Recherches seront reputes etre entres en fonctions a la date du ler janvier 1946. Article IX Attributions du Conseil de Recherches Les attributions du Conseil de Recherches seront les suivantes: (a) II fera des recommandations Ala Commission en ce qui concerne le nombre et les attributions des Comites de Recherches techniques necessaires pour proceder A des 6tudes scientifiques specialisees rela- tivement aux problemes de recherches aux Caraibes. (b) Dans l'int6ert de la zone des Caraibes, il s'assurera des re- cherches qui ont 6et faites, contr6lera les besoins, emettra des avis en ce qui concerne les projets de recherches desirables, organisera et facilitera la recherche sur une base cooperative, entreprendra les recherches proposees d'une nature speciale, que nul autre organisme n'est en mesure d'entreprendre ou dispose A effectuer, et recueillera et diffusera les renseignements relatifs aux recherches. (c) I1 fera des recommandations a la Commission en vue de convo- quer des reunions du Conseil de Recherches et des Comites, et 6gale- ment des reunions de chercheurs scientifiques specialises et de con-
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