1492 TREATIES [63 STAT. lre PARTIE Dispositions g6enrales concernant les conferences Chapitre I - Invitation et admission aux conferences de plenipotentiaires. Chapitre 2 - Invitation et admission aux conferences administratives. Chapitre 3 - Vote aux conferences. Chapitre 4 - Procedure pour la convocation de conferences de plenipotentiaires ou de conferences administratives extraordinaires ou pour le changement de la date ou du lieu d'une conference. Chapitre 5 - Modalites de presentation des propositions destinees aux con- ferences. Chapitre 6 - Reglement interieur des conferences. Article 1 - Ordre des places. 2 - Premiere seance de l'assemblee pleniere. 3 - Election du president et des vice-presidents. 4 - Pouvoirs du president. 5 - Secretariat de la conference. 6 - Institution des commissions. 7 - Composition des commissions. 8 - Presidents. vice-presidents et rapporteurs des commissions. 9 - Participation des groupements prives aux conferences adminis- tratives. 10 - Convocation aux s6ances. 11 - Ordre de discussion. 12 - Propositions soumises avant l'ouverture de la conference. 13 - Propositions presentees au cours d'une conference. 14 - Propositions present6es aux commissions au cours d'une conference. 15 - Propositions ajournees. 16 - Procedure de vote en seance pleniere. 17 - Droit de vote et procedure de vote dans les commissions. 18 - Adoption de nouvelles dispositions. 19 - Proces verbaux des seances de l'assemblee pleniere. 20 - Rapport des commissions. 21 - Adoption des proces-verbaux et des rapports. 22 - Commission de redaction. 23 - Numerotage. 24 - Approbation definitive. 25 - Signature. 26 - Communiques de presse. 27 - Franchise. 2e PARTIE COMITES CONSULTATIFS INTERNATIONAUX Chapitre 7 - Dispositions generales. 8 - Conditions de participation. 9 - R61e de 1'assemblee pleniere. 10 - Reunions de I'assemblee pleniere. 11 - Langues et mode de votation aux seances des assemblees plenieres. 12 - Constitution des commissions d'etudes. 13 - Traitement des affaires. 14 - Fonctions du Directeur - Secretariat specialise. 15 - Preparation des propositions pour les conferences administratives. 16 - Relations des Comites consultatifs entre eux et avec d'autres organisations internationales. 17 - Finances des Comites consultatifs.
�
