Page:United States Statutes at Large Volume 8.djvu/317

CONVENTION WI'I`H RUSSIA. 1824. 305 ARTICLE TROISIEME. Il est convenu en outre, que dorénavant il ne pourra Stre formé par les citoyens des Etats-Unis, ou sous l’autorité des dits Etat , aucun établissement sur la Cote nord ouest d’Amérique, ni dans aucune des iles adjacentes au nord du cinquante quatriéme degré et quarante minutes de latitude septentrionale; et que de meme il n’en pourra étre formé aucun par des sujets Russes, ou sous Pautorité de la Russie, au sud de la meme parallele. ARTICLE QUATRIEME. Il est néanmoins entendu que pendant un terme de dix années a compter de la signature de la présente convention, les vaisseaux des deux Puissances, ou qui appartiendroient it leurs citoyens ou sujets respectifs, pourront reciproquément fréquenter, sans entrave queloonque, les mers interieurs, les golfes, hfivres et criques sur la cote mentionneé dans l’article précédent, aiin d’y faire la péche et le commerce avec les naturels du pays. , . ARTICLE CINQUIEME. Sont toutefois exceptées de ce meme commerce accordé par Particle précédent, toutes les liqueurs spiritueuses, les arme It feu, armes blanclies, poudre, et munitions de guerre de toute espece, que les deux Puissances s’engagent réciproquement zi ne pas vendre, ni laisser vendre aux Indigenes par leurs citoyens et sujets respectifs, ni par aucun individu qui se trouveroit sous leur autorité. Il est également stipulé que cette restriction ne pourra jarnais servir de prétexte, ni étre alleguée dans aucun cas, pour autoriser soit la visite ou la détention des Vuisseaux, soitla saisie de la marchandise, soit en fin des mesures queloonques de contrainte envers les armateurs ou les equipages qui feroient ce commerce; les liautes Puissances contractantes s’étant réciproquement reservé de statuer sur les peines it encourir, et d’iniiiger les amendes encourues en cas de contravention zi cet article, par leurs citoyens ou sujets respectifs. ARTICLE SIXIEME. Lorsque cette Convention aura été duement ratifiée par le Président des Etats-Unis de l’avis et du consentement du Sénat, d’une part, et de l'autre par Sa Majesté l’Empereur de toutes les Russies, les ratiiications en seront echangées it Washington dans le délai de dix mois de Ia. date ci-dessous ou plutot si faire se peut. En foi de quoi lesPlénipotentia1res respectifs Pont signée, et y ont fait apposer les cachets de leurs armes. Fait it St. Petersbourg le ls" Avril de Pan de grace mil huit cent vingt quatrc. HENRY MIDDLETON, L. . Le Comte CHARLES DE NESSELRODE, L. s.; PIERRE DE POLETICA, L. s. von. vm. 39 2A2