TREATY WITH RUSSIA. 1832. 445 l’altro. Questi pagamenti saranno fatti in Napoli nelle mani di chi sara all uopo autouzato dal Governo degli Stati Uniti. Awrrcoro 3°. La presente Convenzione sara ratiiicata e le ratiiiche saranno cambxate in questa Capitale, nello spazio di otto mesi da questo. data, o pm presto se iia possible. En fede di che,·le Parti_ di sopra accennate, hnnno rispettivamente firmato quest: Articoh, e vi hanno apposto i loro suggelli, Data in Napoli a di 14 di Ottobre mille ottocento treuta due. IL PRINCIPE DI CASSARO, (L. s.) I TBAITE A RUSSIE. Au nom de la trés sainte et indivisible Trinité: Les Etats Unis d’Amérique et Sa Majesté L’Empereur de toutes les Ilussres, également animés du désir de maintenir les rapports de bonne intelligence qui out si heureusement subsisté jusqu'ici entre leurs Etats respectifs, et d’en étendre et consolider les relations commerciales, sont convenus d'entrer en négociation pour couclure uu traité de commerce et de navigation: A cet effet, le President des Etats Unis a muni de ses pleinspouvoirs le Sieur James Buchanan, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire des Etats Unis pres Sa Majesté Impériale; et Sa Majesté L’Empereur de toutes les Russies a muni des memes pouvoirs, le Sieur Charles Robert Comte de Nesselrode, son Vice Chancelier, Chevalier des Ordres de Russie et de plusieurs autres, Goo.: lesquels Plénipotentiaires, apres avoir échangé leurs Pleinspouvoirs, trouvés eu bonne et due forme, ont arreté et signé les articles suivans :— Anmxcnu I. Il y aura entre les territoires des Hautes Parties Contractantes, liberté et réciprocité de commerce et de navigation. Les habitans de leurs Etats respectifs pourront réciproquement entrer dans les ports, places, et rivieres des territoires de chacune d’el1es, partout ou le commerce étranger est permis. Ils seront libres de s’y arreter et resider dans quelque partie que ce soit des dits territoires pour y vaquen a leurs aifairés; et ils jouiront it cet eH`et de la meme sécurité et protection que les habituns du pays, dans Iequel ils résideront, acharge de se soumettre aux lois et ordonnances y établies, et en particuher aux réglcmens de commerce en vigueur. Am·icx.r·: II. Les batimens Russes, arrivant sur lest ou charges dans les ports des Etats Unis d’Amérique, et réciproquement les betimens des Etats Unis arrivant sur lest ou charges dans les ports de 1’Einp1re de Russia, seront traités 5. leur entree, pendant leur séyour, et a leur sortie, sur le meme pied, que le betimens nationaux, venant du meme lieu, par rapport aux droits de tonnage. Pour ce qui conceme les dronts de fanaux, de pilotage et de port, ainsi que les vacations des officiers publics, et tout autre droit ou charge, de quelque espece ou dénommn· 2 N
Page:United States Statutes at Large Volume 8.djvu/457
This page needs to be proofread.
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/6/6d/United_States_Statutes_at_Large_Volume_8.djvu/page457-1024px-United_States_Statutes_at_Large_Volume_8.djvu.jpg)