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1698 Ramornnsenarmo CONVENTION. Jem 5, 1912. ¥°¤¢°’°°=¤*P°· Pour les radiotélégrammes et les avis de service taxés A destination des navires, l’Administration dont dépend le bureau d’or&gine est débitée directement par celle dont depend la station cotiere es taxes cbtiere et de bord. outefois les taxes totales afférentes aux réponses payées sont créditees, s’il_y a lieu,) de pays A pays, par la voie des comptes telégrapluques, gusqu A lAdm1mstration dont _ dépend la station cbtiere. En ce q1n concerne les taxes télégraphiques et les taxes relatives A la remise par poste et aux copies suplplémentaires, il est procédé conformément au Reglement télégrap (que. L’Administration dont depend la station c tiers crédite ee e ont dépend le navire destinataire de la taxe de bord, s’il y a lieu des taxes revenant aux stations de bord intermédiaire de la taxe totale percue pour les réponses payées, de la taxe de bord relative au collationnement, ainsi que des faxes percues pour Pétablissement de copies supplémentaires et a rem1se par posts. fguavis de service taxés et les réponses payées elles-memes sont traités d:Sn.: 63·m(pite€é{·g;·iotélé§SrapMqum, sous tous les rapports, comme a o amm . uy’*'P`h*yg’* *¤*°*¤¤”· Pour les radiotélégrammes acheminés au moyen d’une ou deux stations de chacune de cellw-ci débite la station de lgord d o e, s il s agit 1;ad1otél§grainme provenant d un navire, ou ce e de destination s 11 s’agit d un radiotélégramme destiné A un navire, de la taxe de bord lui revenant pour le transit. B•**°¤=¤*=*¤¤ 4. En prmcipe, la liquidation des comptes afférents aux échanges entre stations de be se fait dxrectement entre les compagmes elxpéoitant ces stations, la station d’0rigine étant débitée par la station e estination. · Hmhlnwuau. 5. Les com tes mensuels servant de base A la comptabilité spéciale des radiotéldgrammes sont établis radiotélégramme ar radiotélégramme agec toutes les inlgcations utiles et dans un dlélai de six mois A partir u mois auque se rapportent. spseusgmuma 6. Les Gouvemements se réservent la faculté de prendre entre eux et avec des compgaignies privées (entreipreneuis exploitant des stations radiotélégrap 'ques, compagnies _ e navigation, des arrangements spéciaux en vue de l’adoption d’autres dispositions eoncernant la comptabilité. ‘°‘°"*”‘°°°"’°*°•"· 12. umu memutm. Am·1o1.m XLIII. M·¤m¤m·¤v¤¤¤·~ Les depenses su;;pl6mentaires, résultant du fonctionnement du Bureau mternation , en ce qui conceme la radiotelégraphie, ne doivent pas dépasser $0,000 francs par an, non compris les frais speciaux auxquels donna heu la réumon d ime Conférence mternataonale. E3;?£"'Z3§§’§.§}.°2£°5“.°°“..“i“°¤’““€“?¤°§"*€’-"°“' l“ °°“"'“’“'“°“ Jxnlllcstion ot Ire claésccp qu ul · q Union de Yllfrique du Sud; Allegnagne; F{tats—Unis d’Amérique; Alaska ;_ lilavvau et es autres Possessions ainéncaines de la Polynésie; I].9S·Pl]J.l1££)11105; Porto Rico et les Possessions américaines dans les Antilles; ne du Canal de Panama; Républilque Argentine; australie; Autnche; Brésnl; Canada; France; Grande- reta§ne;_Ho@e;_Indes Britanmques; Italie; Japon; N ouvel1e·Zélande; ussie; Turqme. 2° classe: Espagne. 3° classe: Asie centrale russe (littoral de la mer Caspienne); Bel§que; Chili; Chosen, Formose, Sakhalin japonais et le territoire loué de wantoimg;