IN'.rERNATIONAL SANITARY CONVENTION. JUNE 21,1926. 2505 Le dechargement s'effectuera sous Ie contr61e de l'autoriM sanitaire, qui prendra toutes les mesures necessaires afin d'eviter que Ie per- sonnel employe soitinfecte. Ce personnel sera soumis a uneobservation ou a. une serveillance qui ne pourront pas depasser six jours a partir du moment OU il aurlt cesse de travailler au dechargement. ART. 26. - Les navires suspects de peste sont soumis aux mesures h~'Jague suspected prevues SOUs les n:1 1, 4, 5 et 6 de l'article 25. SIps. . En. outre, l'eqwpage et les pass~ers peuvent. ~tre soumis a une an~u~:TarmstroBot (talk);s.or crew surveillance qui ne depassera pas SIX jours a dater de l'arriv~e du navire. On peut pendant Ie m~me laps de temps, emp~cher Ie debarquement de i'equipage, sauf pour raisons de service portees a 180 connaissance de l'autorite sanitaire. ART. 27. - Les navires indemnes de peste sont admis a la libre Uninrectedships. pratique immediate, sous 180 reserve que I'autorite sanitaire du port d'arrivee peut prescrire a leur egard les mesures suivantes: 10 Visite medicale, pour constater si Ie navire se· trouve dans les conditions prevues par 180 definition du navire indemne; 2° Destruction des rats a bord, dans les conditions prevues au 60 de l'article 25, dans des cas exceptionnels et pour des motifs fondes, qui seront communiques par ecrit au capitaine du navire; 3° L'equipage et les passagers peuvent ~tre soumis a une surveil- Surveillance or crew lance qui ne depassera pas six jOUl'S a compter de la date a laquelle Ie and passengers. navire est partl du port atteint. On peut, pendant Ie meme laI?s de ~emps, emp~cher Ie debarquement de I'equipage, sauf pour r8.lSOns de service portees ala connaissance de l'autorite sanitaire. ART. 28:-Tou~ le~ navires, sauf ceux a.u cabotage national, doivent odt~f::r:r~~ise~.perl. ~tre deratlses penodiquement ou ~tre mamtenus de fa~on permanente dans des conditions telles que la population murine y soit au mini- mum. Ils re90ivent, dans Ie premier cas, des certificats de deratisa- . tion et, dans Ie second, des certificats d'exemption de la d~ratisation. Les Gouvernements doivent faire connaitre, par l'intermediare de l'Office International d'Hygiene publique, ceux de leurs ports posse- dant l'outillage et Ie personnel necessaires pour effectuer la dera- tisation des navires. L t'fi tsd d~ t' t' d' t'd1d~t't' Issue or deratisatio!l, escerIca e t:ra Isa lOn, on exemt> IOn e a t;ra Isa lOn, and deratisation ex- seront delivres exclusivement par les autorltes sanitaires des ports emption, certificates. mentionnes ci-dessus. La duree de validite de ces certificats sera de six mois. Toutefois, une tolerance supplementaire d'un mois est autorisee pour les navires rejoignant leur port d'attache. .. Si aucun certificat valable ne lui est presente, l'autorite sanitaire t:yC~I~:bg:it~~rt saUl' des ports mentionnes au deuxieme alinea du present article pourra, apres enquete et inspection: . a. Effectuer elle-m~me les operations de deratisation du navire, ou suTarmstroBot (talk)a00:42, 7 January 2012 (UTC)f~ti~dc.:~: faire effectuer ces operations sous so. direction et son controle. Une tificates, by. fois ces operations executees a sa satisfaction, elle devra delivrer un certificat de db'atisation, date. Elle decidera, dans chaque cas, de 180 technique a employer pour assurer pratiquement 180 destruction des rats a bord; des renseignements detaille.."1 sur Ie mode de deratisation employe ainsi que sur Ie nombre de rats detruits seront portes sur Ie certificat. La deratisation devra ~tre eifectuee de mamere a eviter Ie plus possible des dommages au navire et, eventuellement, a 180 cargaison. L'operation ne devra pas durer plus de vingt-quatre heures. Pour les navires sur lest, elle devra ~tre eifectuee avant Ie chargement. Tous frais afferents aux operations de deratisation, ainsi <J.ue toutes indemnites eventuelles, seront regles conformement aux pnncires etablis a l'article 18; b Delivrer un certi-Gnat d'eumptum de la db'atisation date et Issuoor d~t1s8tion -•• 'II"" • _, exemption certificates. motive, Sl elle s'est rendu compte que Ie naVIre est mamtenu dans des conditions telles que 180 population murine y est reduite au minimum. Les certificats de deratisation et les certificats d'exemption de 180 pJ~'liclb::~i;TarmstroBot (talk)nJt: deratisation seront rediges, autant que possible, de fa~on uniforme. .
�
