1514 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [52 STAT. My Government has authorized me to accept, on its behalf, the provisions of the aforementioned agreement and to signify that it will take the steps necessary to give effect to the agreement as of January 15, 1938, upon being advised that Your Excellency's Government is disposed to give like effect to the understanding as of the date men- tioned. I avail myself of this occasion of renewing to Your Excellency the assurance of my highest consideration. WILLIAM C. BULLITT His Excellency Monsieur YVON DELBOS, Minister of ForeignAffairs, Paris The French Minister of Foreign Affairs (Delbos) to the American Ambassador (Bullitt) MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SOUS-DIBECTION DES CHANCELLERIES ET DU CONTENTIEUX IEB BUREAU H. 7 .9/23 1937 No. 1 REPUBLIQUE FRANgAISE Paris,le 14 janvier 1938 MONSIEUR L'AMBASSADEUR, J'ai l'honneur d'accuser reception de votre lettre du 12 janvier 1938 relative A l'augmentation reciproque du tarif des visas de passeports applicable entre nos deux pays et qui stipule: (a)-Les visas de passeports delivr6s par les Consuls frangais aux citoyens americains seront valables deux ans a moins que le passe- port n'ait une validite inferieure, auquel cas le visa ne sera valable que pour la periode de validite du passeport. Le visa donnera droit au porteur d'entrer en France aussi souvent qu'il le d6si- rera pendant la periode de validit6. Le colt sera de 75 francs. (b)-Le couft du visa de passeport de non-immigrant, valable pour un nombre quelconque d'entrees aux Etats-Unis effectuees par le porteur d'un passeport francais pendant une periode de douze mois Acompter de la date de la delivrance du visa, sera de deux dollars soixante quinze cents de la monnaie des Etats-Unis ou son equivalent approximatif en francs, sous reserve que le passeport reste valable pendant cette periode et que le statut de non immigrant du porteur du passeport demeure. Le visa de passeport demande sera accorde et la duree du sejour sera fix6e conform6ment aux raglements en vigueur. Un second visa, soumis aux memes conditions sera, sous reserve que le passeport demeure valable, delivr6 gratuitement s'il a te6demande au plus tard Ala date d'expiration du visa original ou dans l'annee qui suivra, a condition que la validit6 de ce visa n'excede pas un an ou ne s'6tende pas au delI de deux ans A compter de la date Alaquelle le visa original a ete ddlivr6.
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