TREATIES Article 8 Les Comit6s consultatifs internationaux 1. (1) Le Comit6 consultatif international telegraphique (C.C .I .T.) est charge d'effectuer des 6tudes et d'emettre des avis sur des ques- tions techniques, d'exploitation et de tarification concernant la telegraphie et les fac-similes. (2) Le Comite consultatif international te16phonique (C.C.I .F.) est charge d'effectuer des 6tudes et d'emettre des avis sur des questions techniques, d'exploitation et de tarification concernant la telephonie. (3) Le Comit6 consultatif international des radiocommunications (C.C .I .R .) est charge d'effectuer des 6tudes et d'6mettre des avis sur des questions techniques relatives aux radiocommunications ainsi que sur des questions d'exploitation dont la solution depend princi- palement de considerations li6es Ala technique radioelectrique. 2. Les questions etudi6es par chaque comite consultatif interna- tional, et sur lesquelles il est charge d'6mettre des avis, lui sont soumises par la conference des plenipotentiaires, par une conference administrative, par le Conseil d'administration, par un autre comit6 consultatif ou par le Comit6 international d'enregistrement des fr6quences. Chaque comite consultatif donne egalement son avis sur les questions dont la mise a 1'6tude a 6et d6cidee par son assemblee pleniere et celles presentees, dans l'intervalle de deux reunions de cette assemblee, par au moins douze Membres ou Membres associes. 3. Les Comites consultatifs internationaux ont pour membres: a) les administrations des Membres et Membres associes de l'Union; b) les exploitations privees reconnues qui ont declar6 vouloir faire participer leurs experts aux travaux de ces Comites. 4. Le fonctionnement de chaque Comite consultatif international est assure par: a) l'assemblee pleniere, reunie normalement tous les deux ans, une reunion devant avoir lieu environ un an avant la con- ference administrative correspondante; chaque reunion de l'assemblee pleniere se tient normalement au lieu fixe par la reunion precedente; b) les commissions d'etudes constituees par l'assemblee pl- niere pour traiter los questions a etudier; c) un directeur nomme par l'assembl&e pl6niere, pour une duree indefinie, avec facult6 reciproque de resiliation; le directeur du Comit6 consultatif des radiocommunications est assiste d'un vice-directeur specialiste des questions de radiodiffusion, nomme dans les memes conditions; 1420 [63 STAT.
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